Puis-je suivre un véhicule prioritaire vers un hôpital ? 

 

Abordons les cas particuliers de véhicules prioritaires en mission urgente, notamment les escortes policières, les injonctions par un agent qualifié, le fait de suivre une ambulance vers un hôpital, lorsque l'usager n'a pas entendu le signal sonore.

Dans ce qui suit, nous tenons compte bien entendu des nouvelles dispositions du code de la route applicables depuis le 1er octobre 2020.

 

IBS

© Patrick Decorte
 

En cas d'utilisation abusive de la sirène et du gyrophare

L'usager de la route commet une infraction s'il ne cède pas le passage à un véhicule, banalisé ou non, qui circule avec gyrophare(s) et sirène qui fonctionnent. Le fait que le conducteur du véhicule prioritaire utilise abusivement ces équipements ou que le véhicule en question ne soit pas autorisé à en être équipé n'exonère pas l'usager de son obligation de dégager la voie.
En d’autres termes, la faute de l’un n’exclut pas la faute de l’autre.

 

Et si l’usager n’a pas entendu le signal sonore ?

Dès que le son de l’avertisseur sonore a pu être perçu par les usagers, ils doivent céder le passage et au besoin s’arrêter, sauf circonstances constitutives de force majeure. Il appartient en effet à l’automobiliste de régler le son de sa radio de manière à pouvoir demeurer en tout temps attentif aux bruits extérieurs de la circulation.

Quelque peu «assourdis» par l’avertisseur spécial, les conducteurs de véhicules prioritaires n'imaginent pas a priori que les autres conducteurs peuvent ne pas l’entendre. Mais n'oublions pas que les conducteurs sourds ont également le droit de conduire. Néanmoins, comme elles sont très sensibles aux modifications de leur environnement, ces personnes décèleront immédiatement un changement de comportement dans le chef des autres conducteurs.

 

Les véhicules escortés par un ou des véhicules prioritaires de police

Si un véhicule (fourgon cellulaire, fourgon de la banque nationale, voiture VIP …) est escorté par un véhicule de la police locale, fédérale ou militaire, il fait partie d’un convoi de véhicules dont le mouvement est réglé par des agents qualifiés. Le code de la route précise qu’il est interdit aux usagers de couper ce type de convoi.

Les usagers doivent donc également permettre le passage des véhicules escortés par un ou des véhicules prioritaires de ces services de police en mission urgente. Le fait d’interrompre un convoi encadré par des agents qualifiés constitue une infraction du troisième degré.

 

Suivre un véhicule prioritaire qui transporte un membre de sa famille ?

En intervention urgente, le conducteur d'un véhicule prioritaire peut déroger à un certain nombre de règles du code de la route. Lorsqu’il s’agit d’un transport vers les services d’urgence d’un hôpital, il est fréquent (et très compréhensible) que des particuliers envisagent d’accompagner le véhicule prioritaire qui a pris en charge un membre de leur famille.

Dans ce cas, le conducteur du véhicule ordinaire devra quant à lui, respecter toutes les règles de la circulation. Il ne pourra donc pas, à la suite du véhicule prioritaire, franchir un feu rouge, dépasser les limitations de vitesse, etc.

 

Qui a la priorité ? Les injonctions d’un agent qualifié ou le véhicule prioritaire ?

Les injonctions des agents qualifiés ont priorité sur les signaux lumineux de circulation, les signaux routiers et les règles de la circulation. Le conducteur d’un véhicule prioritaire doit par conséquent, à l’instar de tout usager, obtempérer immédiatement aux injonctions d’un agent qualifié.

 

Francis DEOM
Commissaire divisionnaire er
Auteur du site SECUMOBILITE.BE

 

Source: secunews.be