Peut-on engager des volontaires pour la surveillance d’événements ?

Un organisateur peut-il encore engager des volontaires pour des missions de surveillance ? Lors de l’organisation de manifestations, le fait de pouvoir ou non engager des volontaires, plus particulièrement pour des activités de surveillance, est en effet d’une importance vitale pour la viabilité financière des associations.

A l’article 3,7°, la nouvelle loi (02 octobre 2017) réglementant la sécurité privée et particulière définit les activités de surveillance lors d’événements comme des « activités de gardiennage » exclusives : le contrôle d’accès, la libération des passages, le contrôle aux sorties, la protection des podiums, la vérification des accès aux places VIP, le contrôle “backstage” et la surveillance des installations. D’où la question : dans quelles circonstances est-il encore possible d’engager des volontaires ?

Le régime du volontariat, décrit à l’article 24 de la loi en question, se présente sous la forme d’un service interne de gardiennage qui exerce exclusivement des activités de contrôle de personnes et/ou d’accompagnement dans la circulation et peut uniquement être réalisé avec le concours d’un personnel propre ou avec des personnes qui présentent un lien manifeste avec les organisateurs. Le législateur veut ainsi éviter que les services de gardiennage soient fournis par des tiers, qui ne sont pas des sociétés de sécurité, comme des clubs canins, des organisations de sports de combat ou des centres de bodybuilding.

 

surveillance events IBS

 © Jean-Pierre Ruelle



A quels critères les volontaires doivent-ils répondre ?

Les activités dites de gardiennage peuvent uniquement être exercées sous le régime du volontariat si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Il s'agit exclusivement de l'exercice d'activités de contrôle de personnes et d'accompagnement dans la circulation ;

Les personnes employées aux "activités de gardiennage" sont des membres de l'association organisatrice et elles agissent sous la forme d'un service interne de gardiennage ;

Les activités ne peuvent être organisées que sporadiquement par l'organisateur – ce qui signifie une fréquence ne dépassant pas trois à quatre fois par an ;

Les personnes qui exercent des "activités de gardiennage" ne peuvent le faire que de manière sporadique ;

Elles ne peuvent le faire que gratuitement. Toute rémunération en nature ou pourboire leur est interdite.

 

Qui peut devenir volontaire ?

Les volontaires ou bénévoles employés à des missions de surveillance doivent répondre aux conditions suivantes :

Les personnes ne peuvent pas avoir été condamnées (même avec sursis) à une seule sanction pénale ou correctionnelle.

Elles doivent correspondre au profil défini pour les agents de sécurité, à savoir:
→ Le respect des droits et des droits fondamentaux des citoyens et le respect des valeurs démocratiques
→ Démontrer intégrité, loyauté et discrétion
→ Etre capable de faire face au comportement agressif et de le contrôler
→ Absence de relation suspecte avec le milieu criminel
→ Absence de risque pour la sécurité interne et externe de l’Etat et pour l’ordre public

Avoir leur résidence principale légale en Belgique depuis au moins trois ans ;

Ne pas exercer certaines professions (détective privé, armurier) ou des activités qui, si elles sont exercées par un tel volontaire ou bénévole, peuvent constituer un danger pour l'ordre public ;

Ne pas avoir été membre d'un service de police au cours des cinq années précédentes ;

Ne pas être membre d'une société de sécurité ou d'un service de sécurité interne ;

Avoir atteint l'âge de 18 ans (pour les exécutants) ou de 21 ans (pour la direction de l'équipe de volontaires ou bénévoles).

Pour les volontaires, aucune formation n’est exigée, ni aucune obligation de test psychotechnique. Et il y a également une exemption de porter une carte d’identification.

 

Qui décide de l’engagement de volontaires ?

Dans tous les cas, c’est au bourgmestre d’accorder les autorisations, après avis obligatoire du chef de corps de la police locale.

L'organisateur enverra donc toujours une liste avec les volontaires qu'il propose d'employer pour les missions de sécurité. Les dispositions administratives (formulaires, délais, ...) pour une telle demande diffèrent d'une commune à l'autre. S'informer bien à l'avance et en temps opportun est donc recommandé !

 

Fernand Hollevoet

Advisor Law Enforcement – G4S Belgium

Source: secunews.be

 

 

Si un voleur arrache votre sac à main ...

Malgré les précautions que vous auriez pu prendre avant de partir et en cours de route, vous pouvez être victime d’un arrachage de sac à main. Les auteurs peuvent être à pied ou motorisés, surgir derrière vous ou, au contraire, vous croiser dans la rue : vous serez dans la plupart des cas, surprise par le caractère brusque de l’agression.

 

Sans que le risque d'agression en rue ne devienne une obsession, retenez ici les recommandations élémentaires. Pour rappel, un article précédent résumait les précautions à prendre AVANT de quitter le domicile (documents d'identité et clés hors du sac à main, ne pas enrouler les sangles autour de votre bras ou main, etc.).

 

Vol sac IBS

 © S. van Malleghem



Vol ou tentative de vol de sac à main : comment réagir ?

• Si vous avez l’impression d’être suivie par un individu à pied, retournez-vous pour signifier à cette personne que vous l'avez vue et rejoignez au plus vite des passants ou le commerce le plus proche. N’hésitez pas à appeler la police

 

• Si vous constatez qu'une voiture vous suit, courez dans la direction opposée

 

• En cas d’agression, ne retenez pas votre sac. Recevoir des coups ou tomber violemment sur le sol est beaucoup plus grave que la perte de votre sac

 

• Criez le plus fort possible et appelez au secours, cela dissuade généralement les agresseurs

 

• Portez plainte immédiatement au bureau de police le plus proche en cas d'agression

 

• Communiquez le vol de votre carte de banque à Card-Stop (070/344.344) accessible 24/24 heures et 7/7 jours.

  

Christian Arnould
Commissaire divisionnaire er

Source: secunews.be

 

 

Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ? 

Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des nuisances sonores n’en reste pas moins indispensable.

En ce qui concerne les limitations réglementaires des émissions sonores, voyons tout d’abord les règles qui visent des thématiques particulières (tapage nocturne, musique amplifiée électroniquement et activité d’une entreprise). Dans un prochain article, nous verrons s’il existe des règles plus générales pour encadrer l’ensemble des nuisances sonores.

  

nuisance sonore IBS

© Kato Peeters

 

Le tapage nocturne : une infraction pénale

Notre Code pénal prévoit une amende et/ou une peine d’emprisonnement pour "ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants" (art. 561). Cet article ne vise que le bruit nocturne et donc celui ayant lieu du crépuscule du soir jusqu’à l’aube.

En théorie, tous les bruits émis durant cette période sont potentiellement concernés. Toutefois, pour qu’il y ait une infraction pénale, un élément moral doit exister dans le chef de l’auteur du tapage. Ce dernier doit donc avoir eu une intention ou une négligence coupable. Ainsi, le fait de harceler une personne en sonnant continuellement à sa porte d’entrée durant la nuit peut être considéré comme une infraction. Par contre, si le bruit est lié à l'exercice normal d'une profession, et que son auteur a pris les mesures adéquates pour ne pas troubler le repos nocturne de ses voisins, cet élément moral pourrait ne pas être rencontré.

Précisons qu’à côté du Code pénal, les règlements communaux peuvent également prévoir des sanctions administratives. Toutefois, un même fait ne pourra se voir appliquer qu’une seule sanction (soit pénale, soit administrative).

 

Le dérangement par la musique amplifiée électroniquement

L’émission de musique, tant dans les bâtiments qu’en plein air, fait également l’objet d’un encadrement spécifique, lorsque celle-ci est amplifiée électroniquement.

En Wallonie, il est fait application de l’arrêté royal du 24 février 1977. Cet arrêté prévoit que dans les établissements publics, le niveau sonore, mesuré en tout endroit de l’établissement où peuvent se trouver des personnes, est limité à 90 dB(A). Il n’existe pas de norme de mesure équivalente pour les établissements privés.

Des règles de protection existent également pour le voisinage de ces établissements. Des seuils maxima sont ainsi définis en fonction du niveau de bruit de fond mesuré à l’intérieur d’un local ou d’un bâtiment, portes et fenêtres fermées. Ils se situent entre 5 et 35 dB(A).

Le non-respect de ces normes est passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement.

A Bruxelles, l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage encadre la matière. Cet arrêté fixe le niveau admissible de bruit dans les locaux et à l’extérieur. Les seuils varient en fonction de la localisation de l’établissement et de la période concernée (journée, soirée, weekend, etc.). Cet arrêté impose en outre aux gérants d’établissements de faire en sorte de ne pas troubler la tranquillité et la santé des habitants.

Précisons que le Gouvernement bruxellois prépare actuellement un arrêté spécifique en matière d’émission de musique. Cet arrêté devrait rendre obligatoire l’utilisation d’un limiteur de son dans les établissements privés et publics amplifiant électroniquement le son. Le réglage modulable des niveaux sonores limites serait également prévu en fonction de la qualité de l’isolation acoustique de l’établissement.

 

Les nuisances sonores liées à l’activité d’une entreprise

Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, des normes de bruit s’appliquent également aux entreprises notamment par le biais du permis d’environnement qui leur est octroyé pour exercer leur activité. En fonction de la localisation et de la période de la journée, des valeurs maximales sont déterminées. D’autres conditions particulières peuvent également y être ajoutées.

Le non-respect par l’exploitant de ces conditions peut conduire à une amende et/ou une peine d’emprisonnement, à la suspension ou au retrait du permis d’environnement, voire à l’interdiction d’exploiter l’établissement en question.

  

A. P. et Christian Arnould

Source: secunews.be

 

 

Cybercriminalité : Europol estime que les menaces s’amplifient

Le rapport d'Europol 2017 sur la cybercriminalité insiste sur la croissance inquiétante de ce phénomène. Ce rapport annuel, dénommé iOCTA, met en évidence l’usage de plus en plus important des rançongiciels, la vulnérabilité de l'Internet des objets (iOT), les cyberattaques «quotidiennes» contre des infrastructures critiques de moindre importance, et le succès de la fraude par carte non présente (CNP).

  

Europol IBS

© Wikimedia

 

 

La multiplication des ransomwares

Le rapport met l’accent sur la menace que représentent les ransomwares (ou rançongiciels). La médiatisation de WannaCry et de Petya a illustré la gravité de ce phénomène. Si les malwares, comme les chevaux de Troie bancaires sont toujours considérés comme un danger, les rançongiciels permettent de leur côté, de faire davantage de victimes.
Le rapport met en évidence une plus grande disponibilité des kits, ce qui facilite leur utilisation. Le ransomware n’est donc plus l’apanage de criminels ayant des compétences en informatique.

En parallèle, le rapport Europol souligne le fait que les institutions financières et les grosses entreprises étaient des cibles de choix, donc un public assez restreint. Or, depuis 10 ans, le développement de l’hébergement virtuel (cloud), la virtualisation des serveurs et l’apparition de webservices devenu l’un des piliers de l’outsourcing des entreprises, a élargi les vulnérabilités des entreprises.
Quant aux malfaiteurs, ils ont tendance à utiliser des rançongiciels et des attaques par déni de service (DDoS), c’est-à-dire une attaque informatique consistant à saturer un serveur par un nombre considérable de requêtes en vue de le rendre indisponible.


La cyberdépendance partage des caractéristiques communes avec d’autres addictions comme celles à l’alcool ou à la drogue. Elle peut avoir des impacts majeurs sur la vie d’une personne et son entourage, d’où l’importance de reconnaître ses symptômes.

 

La vulnérabilité de l’Internet des objets connectés

Le rapport 2017 note que les cyberattaques ciblent davantage les infrastructures critiques de moindre importance. Alors que les efforts des autorités de l’UE et des États membres ont porté davantage sur la protection des infrastructures de grande importance (par exemple les centrales nucléaires), l’expérience montre que les cyberattaques « quotidiennes » visent des infrastructures plus nombreuses, mais plus vulnérables.

Pour ce qui est de l'Internet des objets (Internet of Things ou iOT), il se révèle vulnérable à la cybercriminalité. L’attaque par déni de service par le logiciel malveillant Mirai constitue la première cyberattaque de masse contre des dispositifs de l’IoT. Il visait les caméras connectées et donc les routeurs.
Or, des dispositifs non sécurisés constituent une vulnérabilité grave, les attaques à grande échelle se multipliant et permettant, par-là, une divulgation toujours plus importante de données.

Le trafic pédopornographique exploite aussi Snapchat et Whatsapp

Pour ce qui est du Darknet, il favorise l’essor de marchés illégaux : matériel pédopornographique (photos, vidéos), drogues et armes à feu, documents contrefaits, etc. Même s’il n’est pas le vecteur principal des transactions illégales, il dispose d’une clientèle particulière. En outre, les outils et les services spécifiques à la cybercriminalité sur le Darknet, par exemple les malwares, constituent un marché en développement rapide, tout au moins davantage que les autres produits qui y sont présents.

Quant à la pédophilie, il est possible d’observer deux phénomènes : d’abord, le recours accru à l'extorsion sexuelle pour obtenir du matériel pédopornographique (par exemple le chantage à la divulgation), soit pour la revente, soit pour une rencontre physique.
Significatif également : l’amplification du volume de données à caractère sexuel de jeunes, donc pouvant être utilisées dans le cadre de la pédopornographie.
Snapchat, et d’autres applications ont amené les jeunes (et les) adultes à produire de plus en plus de matériel, sujet au commerce (photos intimes, etc.). Or, l’hébergement et la circulation de ce matériel sur les clouds, les rend vulnérables à la « sextorsion » et alimente donc les marchés clandestins en matière de pédopornographie.

Une tendance actuelle est en lien avec la cryptomonnaie et la bande passante. Auparavant, les pédophiles s’échangeaient du contenu en ligne. Dorénavant le marché est nourri par les utilisateurs d’applications eux-mêmes. Les pédophiles ont, pour leur part, seulement changé leur pratique au niveau de l’exploitation : streaming et pay per view (séance à la demande) notamment.

 

Les nouvelles formes de fraude à la carte bancaire

Enfin, le rapport met en évidence le trafic lucratif de la fraude aux cartes bancaires. Il s’agit désormais d’un véritable marché aux profits importants et rapides sur le Darknet.
Parmi les types de fraude existants, le plus important est la fraude par carte non présente (CNP). Il s’agit d’une escroquerie à la carte de crédit ou de débit et elle consiste à utiliser la carte sans être en sa possession physique. Elle permet notamment l’achat en ligne, par exemple des billets d’avion.

À ce sujet, il est possible d’observer une baisse du recours aux kits d'exploitation (exploitation kits) au profit de spam botnets, c’est-à-dire des réseaux d’ordinateurs zombies employés pour l’envoi de courriels non désirés et susceptibles de contenir des logiciels malveillants, et de l'ingénierie sociale sous forme de piratage psychologique consistant à duper des êtres humains pour contourner les procédures de sécurité. Ainsi, les techniques d'ingénierie sociale tendent à être utilisées toujours plus fréquemment pour commettre la fraude par carte non présente, comme d’autres infractions par ailleurs, telles que la pédopornographie.

 

L’impact d’Europol

Europol concentre son action sur l’arrestation des cybercriminels et le démantèlement des filières. Par exemple, il a participé à mettre fin à des plates-formes de services dont Hansa et Alphabay ayant remplacé Silk Road, il s’agissait de sites de ventes en ligne de produits illégaux (drogue, armes, logiciels malveillants, contrefaçons et faux papiers). Cette opération a impliqué, outre Europol, des services répressifs de pays européens (Pays-Bas et l’Allemagne), des agences américaines (FBI et DEA) ainsi que des services répressifs d’autres pays comme la Thaïlande.


Pierre Berthelet
Docteur en droit, Chercheur postdoctoral à l'Université Laval – Québec

Source: secunews.be

 

 

Vol à l’étalage : de la surveillance à l’interpellation

Lorsque le stade de la prévention est dépassé et qu’un client est bien décidé à commettre le vol, que faire ? Un comportement trop intrusif de la part du personnel ou des accusations hâtives peuvent être fortement préjudiciables pour l’établissement tant au niveau de sa réputation que sur le plan juridique. Il incombe dès lors d’agir avec prudence et discrétion.

 

Vol Etalage IBS

 © Secunews



La surveillance : patience et discrétion

Bien que la surveillance puisse s’effectuer par un membre du personnel, cette tâche s’avère très délicate et nécessite certaines compétences tout particulièrement au regard de la discrétion, mémorisation et méthodes que cet exercice très particulier exige. L’ouvrage, Vol en magasin. De la prévention à la répression, rappelle quelques règles à respecter et destinées, entre autres, aux inspecteurs en civil [1].

 

- Ne jamais «coller» le suspect afin que ce dernier ne remarque pas qu’il est surveillé ;

- Être perpétuellement en mouvement et parcourir l’ensemble du magasin en veillant à varier ses déplacements. Le chargé de surveillance poursuivra son chemin si le suspect s’arrête et se fera relayer par un collègue s’il estime avoir été repéré ;

- Faire preuve d’observation et de mémorisation non seulement pour reconnaître les éventuels récidivistes, mais également pour identifier avec certitude les objets volés et l’endroit où ils ont été dissimulés, lorsque l’interpellation aura lieu ;

- Dans le cas d’agissements en groupe et si le chargé de surveillance est seul, ne suivre que le suspect qui emporte les marchandises et tente de franchir les caisses sans payer ;

- Lorsque la tentative de vol est avérée, le chargé de surveillance doit précéder l’auteur dans la zone de paiement ;

Pour rappel, la surveillance est un des paramètres à prendre en considération dans l’aménagement du magasin (disposition des miroirs …), la communication au sein du personnel, etc.

 

L’interpellation, comment réagir ?

Quelques bonnes pratiques avaient déjà été proposées dans un article précédent. En toutes circonstances, le contrôle de soi et le dialogue sont de rigueur et ce, malgré l’audace et l’attitude provocante dont peuvent faire preuve certains voleurs. Se rappeler que le but est d’obtenir le paiement ou la remise du bien volé.

- Accorder le bénéfice du doute à l’auteur et lui proposer de payer l’article non déclaré ou de le rendre ; ne pas l’accuser ou exiger qu’il justifie son comportement ;

- Assurer une totale confidentialité au voleur. Lui demander calmement d’accompagner le responsable de la sécurité dans un local à l’écart de la clientèle.

- Prévenir et maîtriser les situations d’agressivité. Engager le dialogue avec le client en utilisant le «je» : souhaitez-vous que je dépose cet article à la caisse ? Ensuite, si une coopération n’est pas possible et si la tension monte, formuler poliment mais fermement une alternative soit…soit : Ou vous payez cet article, ou vous le redéposez, Soit vous coopérez, soit nous faisons appel à la police. Cela permet de montrer clairement les limites tout en offrant un choix symbolique.

Si la situation s’envenime, il est important de ne pas se mettre en danger, de ne pas recourir à la coercition physique et de contraindre le voleur à remettre l’article ou le payer. Contacter les services de police dans les plus brefs délais reste primordial.

 

Nous aborderons plus en détails l'interpellation dans notre prochain et dernier article.

 

Sébastien Dormaels
Licencié en Criminologie, zone de police Entre sambre et Meuse

 

Source: secunews.be

 

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