Une nouveauté : les rues scolaires. Qu’est-ce que cela implique ?

Innovation dans le code de la route, la rue scolaire a fait son apparition dès ce 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée permettant une réservation de la voie publique à des fins de sécurité. Voyons comment elle peut être mise en place et ce qu’elle implique.

 

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© Patrick Decorte



Mise en place : pourquoi et comment ?

Une pratique dans plusieurs villes et communes de Flandre, pour assurer la sécurité routière à l’entrée des écoles, consistait à fermer les rues longeant les écoles aux heures de pointe. Jusqu’aujourd’hui le Code de la route ne prévoyait pas de fondement légal pour cet aménagement.

Selon le législateur, « la plus-value de la rue scolaire réside dans le fait qu’elle permet d’améliorer considérablement la sécurité routière à l’entrée des écoles, principalement pour les piétons et les cyclistes mineurs, en ce que l’accès à ces rues est généralement interdit, à titre temporaire, aux voitures, aux motos et aux cyclomoteurs. Cette interdiction permet d’améliorer considérablement la sécurité des usagers faibles de la route, notamment de nombreux mineurs.»

La mise en place d’une rue scolaire dépend bien évidemment de la volonté du gestionnaire de la voirie. La plupart du temps il s’agira de l’autorité communale. Le conseil communal sera compétent en vertu de la loi relative à la police de la circulation routière pour l’adoption d’un règlement spécifique de circulation. Les modalités d’adoption et de tutelle sur ces règlements sont propres à chacune des Régions.

 

Signalisation

Toutefois, le code de la route précise encore que le terme "rue scolaire" désigne une voie publique située à proximité d'un établissement scolaire qui est temporairement et à certaines heures, pourvue à ses accès d'une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention "rue scolaire".

Cela signifie donc que la signalisation ne peut être placée que dans les rues dans lesquelles se situe une école au moins et que d’autre part cette signalisation reste déplaçable. Il conviendra de bien désigner l’autorité qui sera en charge du placement des barrières.

Enfin, le législateur recommande une signalisation routière dynamique supplémentaire aux endroits désignés, par exemple aux endroits où l’aménagement d’une rue scolaire empêcherait de tourner dans une autre rue à certaines heures de la journée.

 

Les véhicules autorisés à y circuler

Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes. Il s’agit d’une nouvelle forme de rue piétonne.

Il est néanmoins permis aux conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue concernée ou à ceux dont le garage se trouve dans ladite rue d’y circuler.

Il en va de même des véhicules prioritaires visés à l’article 37 du code de la route qui sont admis à y circuler également lorsque la nature de leur mission le justifie.

Il reste également possible pour le gestionnaire de voirie de délivrer une autorisation spécifique à certains véhicules sur demande expresse. Ces véhicules auront alors accès à la rue scolaire.

  

Comment circuler dans une rue scolaire ?

Les conducteurs qui sont admis à la circulation sur base des règles précitées doivent circuler au pas dans la rue scolaire.

De même, il est prévu par le code de la route que ces derniers doivent céder le passage aux piétons et aux cyclistes ainsi que la priorité et, au besoin, ils doivent s’arrêter.

D’une manière générale, les conducteurs de véhicules à moteur ne peuvent mettre en danger ni les piétons, ni les cyclistes et ils ne les gênent pas à l’instar du comportement qui doit être tenu dans les zones de rencontre par exemple.

 

Ambre VASSART

Juriste spécialisée en droit administratif

Union des Villes et Communes de Wallonie

Source: secunews.be ©

 

 

Code de la route : quand et comment appliquer la tirette ?

Le principe de la « tirette » ou rabattement alternatif des automobilistes en cas de rétrécissement de la chaussée, est d’application depuis plus de quatre ans en Belgique. Mais concrètement, dans quelles circonstances la tirette est-elle d’application ? Comment doivent se comporter les conducteurs des files concernées ?

 

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© Patrick Decorte



Quand l’appliquer ?

La «tirette» s’applique en présence d’une circulation fortement ralentie à l’approche d’un rétrécissement qui diminue le nombre de bandes disponibles. Le code de la route est clair : les conducteurs qui, lorsque la circulation est fortement ralentie, circulent sur une bande de circulation qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s’intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement.

Première observation, si la circulation est assez fluide, la tirette ne s’applique donc pas, ce qui veut dire qu’on en revient au respect de la signalisation en place et des autres règles du code de la route, notamment celles qui concernent la priorité.

Deuxième observation, il faut un rétrécissement de la chaussée qui diminue le nombre de bandes de circulation, et ce quelle qu’en soit la cause (accident, travaux, aménagement permanent, etc.).

La tirette ne s’applique donc pas à d’autres types de ralentissements, pour accéder à une autoroute encombrée par exemple, ce qui ne vous empêche pas de vous en inspirer par courtoisie lorsque des files se sont formées, par exemple, pour laisser passer devant vous un conducteur qui n’a pas la priorité mais qui voudrait s’insérer dans un trafic encombré.

 

Comment l’appliquer ?

Une fois les conditions réunies, chaque conducteur qui circule sur la bande qui se prolonge normalement a l’obligation de laisser, juste avant le rétrécissement, une place suffisante pour qu’un véhicule de la file qui va prendre fin puisse s’insérer. C’est le principe de la fermeture Eclair. Et puisque c’est une obligation, ne pas la respecter constitue une infraction (1er degré), par exemple en collant au parechoc du véhicule qui vous précède ou en se positionnant à cheval sur les deux bandes de circulation …

L’intégration des conducteurs qui sont dans la file qui va disparaître ne se fait qu’à un et un seul endroit, là où le rétrécissement est effectif, au contraire de ce qui se passait auparavant dans ce type de situation, et pour un seul véhicule à la fois. Il est donc devenu inutile de se rabattre très tôt en vue d’un rétrécissement pour former une longue file d’attente sur la bande qui va continuer tout droit, puisque vous aurez le loisir de le faire de manière tranquille et fluide juste avant le rétrécissement.

Et l’idéal, pour que tout se passe dans le meilleur esprit, est que les conducteurs de la file qui doit disparaître s’accordent à temps avec ceux de l’autre file, au plan de la vitesse tout d’abord, et ensuite en se plaçant légèrement en quinconce par rapport à ceux-ci de manière à faire comprendre qu’ils ne vont pas chercher à brûler la politesse de qui que ce soit. Quant à ceux de la file qui continue, ils doivent céder le passage à un autre conducteur sans ambiguïté, et sans se laisser prier.

Si la circulation est interrompue à la fois sur la bande de gauche et celle de droite (un rétrécissement en forme de goulot de bouteille, avec 2 voire 3 bandes concernées), l’obligation de céder le passage à un véhicule de l’autre bande s’applique alternativement aux conducteurs des différentes bandes, et comme il faut bien commencer quelque part, ce sont les conducteurs qui sont situés le plus à droite qui bénéficient en premier de cette priorité, ensuite vient le tour de ceux qui roulent sur la bande de gauche, et enfin ceux se trouvant sur la bande centrale. Et ainsi de suite…

 

Que dois-je donc faire pour me rabattre correctement ?

En bref, le conducteur qui circule sur la bande de circulation qui disparaît :

Poursuit sa route jusqu’au bout de sa bande de circulation, c’est-à-dire à hauteur du rétrécissement lui-même ; se rabattre avant est inutile

A l’approche du rétrécissement, il adapte sa vitesse de manière à se positionner en quinconce par rapport aux véhicules qui roulent sur la bande qui se prolonge

A la fin du rétrécissement, il s’intègre alternativement dans la file qui continue et ne se rabat pas en même temps que le conducteur qui le précède.

 

Moins de frustrations !

Le système de la tirette vise une plus grande fluidité de la circulation, ce qui diminue l’énervement dû au temps perdu à cause d’un rétrécissement, puisque la longueur des 2 files devient bien plus équilibrée à hauteur du celui-ci. Cela évite que certains automobilistes, frustrés par leur attente, ne fassent de l’obstruction à l’encontre des conducteurs qui respectent le système de la tirette et continuent leur route jusqu’à la fin de la bande qui disparaît !

Commissaire Olivier QUISQUATER

 

Source: secunews.be ©

 

 

Dashcams : ce qui est autorisé en Belgique

Popularisées en Belgique à la suite de la diffusion de vidéos montrant des images chocs prises à partir d’un véhicule, les dashcams ont vu leurs ventes se multiplier ces dernières années. Si la loi n’encadre pas spécifiquement l’usage de ces nouvelles caméras, la diffusion des images est néanmoins strictement réglementée.

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Quelles sont les possibilités d’une dashcam ?

Une dashcam est une caméra installée dans un véhicule pour enregistrer ce qui se présente dans le champ de vision du conducteur. Elle se présente comme un petit boîtier qui se place sur le pare-brise ou sur le tableau de bord de la voiture.

Certaines dashcams enregistrent en outre ce qui se passe dans l’habitacle grâce à un second objectif. Des caméras de bord disposent également d’un mode « parking » qui leur permet de devenir de véritables systèmes de surveillance durant le stationnement lorsqu'elles sont équipées de détecteurs de mouvement ou de choc.

De nombreux modèles ont un écran tactile, quelques-uns émettent un signal sonore en cas de franchissement de ligne ou de dépassement de la vitesse autorisée. Certains modèles sont en outre équipés de la fonction G-sensor qui lance l'enregistrement vidéo en cas de coup de frein, d'impact ou de changement soudain de la conduite du véhicule.

Enfin, la plupart enregistrent toutes les données liées à la conduite grâce à un accéléromètre, en y ajoutant le son capté dans l’habitacle, l’horodatage et la géolocalisation par GPS, comme le ferait une boîte noire.

 

Qu’est ce qui est autorisé en Belgique ?

En l’absence d’une loi distincte, les automobilistes peuvent embarquer une dashcam moyennant le respect des législations relatives à la protection de la vie privée. La Commission Vie Privée aujourd’hui dénommée « l’autorité de protection des données », qui a examiné la question en détail, établit une distinction selon qu’il s’agit d’un but récréatif, d’un souci de disposer de preuves ou de sécurité pour les chauffeurs de taxi.

 

L’usage récréatif

Il s’agit par exemple de la caméra utilisée pour filmer la route de ses vacances. Si les images de ce trajet en voiture sont conservées dans un cadre privé et que cet enregistrement est uniquement utilisé à des fins « personnelles ou domestiques », la loi sur la vie privée ne s’applique pas.

Le problème est tout autre si ces images sont rendues publiques. Dans ce cas, l'accord préalable des personnes filmées est obligatoire et le détenteur de la caméra devient un responsable de traitement de données à caractère personnel au sens de la loi sur la vie privée.

 

L’usage en tant que preuve

L’autorité de protection des données estime que dans ce cas il ne s’agit pas de données à caractère personnel ordinaires (comme un nom, une adresse et un numéro de téléphone) mais de données à caractère personnel judiciaires. En principe, la Loi Vie Privée interdit le traitement de telles données sauf quelques exceptions, par exemple pour le traitement d'un contentieux type accident de la route (voir référence ci-après).

Mais attention, le propriétaire de la dashcam est considéré comme responsable du traitement futur des images enregistrées. En tant que tel, il devra respecter, entre autres, le principe de proportionnalité (par exemple, effacer les images le soir s’il n’y a pas eu de problème pendant la journée).

Il devra aussi répondre à l’obligation d’information. D’un point de vue pratique, cela devra se faire lors d’une première prise de contact, par exemple juste après un accident si on a un contact direct avec la partie adverse. Il est aussi conseillé de faire inscrire sur le constat de la police ou directement sur le constat à l’amiable, que des images de l’accident ont été enregistrées par la caméra embarquée.

 

L’usage par les taximans 

Les chauffeurs de taxi peuvent souhaiter installer une dashcam afin d’assurer leur propre sécurité et remédier au vandalisme. La loi Vie Privée n’est pas d’application dans ce cas précis, mais bien la loi réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance mieux dénommée Loi Caméra.

Les passagers devront être informés de la présence d’un tel dispositif au moyen d’un pictogramme et la Commission Vie Privée devra également être informée la veille de l’installation de la dashcam. Il est important de noter que dans ce cas, la caméra est bien considérée comme une caméra fixe, destinée à filmer une enceinte privée (l’habitacle du taxi). Les règles applicables aux caméras mobiles sont en effet plus limitatives et il ne faudrait pas que la dashcam devienne une caméra de surveillance de la circulation routière.

 

Que retenir ?

Le régime juridique pouvant être appliqué aux dashcams dépend très largement de l’intention de celui qui les utilise ou, en d’autres termes, des finalités qu’il poursuit – ou déclare poursuivre.

Mais que se passe-t-il si une caméra privée filme occasionnellement un conducteur commettant une infraction ? Ces images en fait ne seront pas écartées lors d’un éventuel procès : une preuve recueillie en violation du droit à la vie privée de la personne concernée pourra malgré tout être utilisée sauf si la loi a expressément prévu un cas de nullité, si l’irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve ou si l’usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable.

Ces conditions découlent de la jurisprudence de la Cour de cassation belge dite "Antigone".
Quant à l’utilisation de caméras « de surveillance » (au sens large) hors du contexte strictement privé, c’est une question complexe. Mieux vaut donc se renseigner tant pour installer de telles caméras que pour l’utilisation des images capturées.

 

Et qu’en est-il dans les pays voisins ? 

Comme la Belgique, de nombreux pays européens tolèrent voire autorisent l’utilisation d’une caméra embarquée. Parfois, certaines restrictions à son usage sont apportées comme l’obligation de ne pas obstruer la vue du conducteur ou encore de ne pas la manipuler durant la conduite. Dans ces mêmes pays, la diffusion des images est acceptée pour autant que les limites de la vie privée soient respectées.

Mais certains pays comme la Grèce, l’Autriche, le Portugal ou encore le Grand-duché de Luxembourg, au nom du principe de précaution en matière de protection de la vie privée, interdisent ou soumettent son utilisation à une demande d’autorisation préalable … mais en autorisent sa détention.

A défaut d’harmonisation et parce que les lois peuvent évoluer, mieux vaut donc se renseigner sur les législations en vigueur. 

 

Francis DEOM et Ambre VASSART

Source: secunews.be ©

 

 

La légitime défense ou le droit de tout citoyen de se protéger.

La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

Nous nous attellerons, dans un premier article, à passer en revue le champ d’application et les conditions, souvent méconnues, de la légitime défense.

Dérogation à l’interdiction de se faire Justice à soi-même, les articles 416 et 417 du Code pénal permettent de justifier toute infraction, qui aurait été commise dans le cadre d’un acte de défense contre une agression. Une seule exception demeure en la personne des infractions involontaires. Partant du principe qu’ «on ne se défend pas involontairement, par imprudence ou défaut de précaution», un coup de feu partant tout seul et blessant l’agresseur ne pourrait ainsi être couvert par la légitime défense.

 

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 © Sofia Sforza



Se défendre, oui, mais pas dans n’importe quelle situation

Parfois perçue comme un permis de blesser, voire de tuer, la légitime défense est strictement encadrée. Le droit à la légitime défense s’ouvre lorsqu’une personne est victime d’une agression. Celle-ci doit, tout d’abord, être actuelle, c’est-à-dire imminente ou en train de se réaliser. Tirer sur un agresseur en fuite est donc exclu. En outre, la simple éventualité d’une agression est insuffisante.

L’agression doit ensuite être injuste. La légitime défense ne pourrait être invoquée par une personne qui a elle-même commis une faute. Ainsi, l’agresseur qui se voit repoussé et qui, en réponse, attaque de plus belle ne pourrait invoquer la légitime défense pour s’exonérer de sa responsabilité.

L’agression doit en outre être grave, soit de nature à faire craindre un péril sérieux pour l’intégrité physique ou psychique. Enfin, l’agression doit avoir lieu contre les personnes, soi-même ou autrui. Il n’est donc pas question d’invoquer la légitime défense pour protéger son animal de compagnie, ses bijoux ou d’autres biens matériels.

Ainsi agressée, la personne doit en outre être démunie de tout autre moyen de protection, sans possibilités raisonnables de recourir à l’autorité publique.

 

Se défendre, oui, mais pas à n’importe quel prix

Être victime d’une agression ne permet toutefois pas les violences inutiles. La défense doit, en toute hypothèse, être proportionnée à l’agression. Riposter à des violences légères par des violences graves, voire mortelles, ne peut être admis. 

Une fois ces conditions remplies, toute personne peut invoquer la légitime défense, sans qu’il y ait de distinction à faire entre les particuliers ou les commerçants. Si le juge conclut à l’existence d’une légitime défense, la conséquence sera l’acquittement de la personne agressée, de même que des personnes qui l’auraient aidée à se défendre.

Dans un article à suivre, nous examinerons les cas spécifiques de la légitime défense employée la nuit, après effraction de l’habitation par l’agresseur et celle employée en réponse à un vol avec violences, tel qu’un hold-up.

 

Marie Forthomme
Substitut du Procureur du Roi près le TPI de Liège

Source: secunews.be ©

 

 

Le rôle des autorités locales dans la prévention des cambriolages

En hiver, nous observons généralement une recrudescence du nombre de cambriolages. Le plus souvent, les mesures de prévention ciblent directement les citoyens. Mais les autorités locales peuvent, elles aussi, contribuer à la politique de prévention.

Les cambriolages sont largement déterminés par des facteurs environnementaux, c’est-à-dire par le type de quartier, de rue ou d’habitation. Dans un précédent article, nous avons évoqué la responsabilité du citoyen, ainsi que les différentes possibilités qui lui sont offertes afin de réduire le risque de cambriolage : Diminuer les risques de cambriolage : conseils de prévention. Outre le citoyen, les autorités jouent également un rôle dans la politique prévention, et ce sur deux axes : la sensibilisation et l’aménagement du territoire.

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© Zone POLBRUNO



Sensibiliser et informer

La première tâche des autorités locales est de sensibiliser le citoyen. Si les mesures de technoprévention sont par définition prises en charge par l’habitant, les autorités peuvent toutefois encourager le citoyen à prendre de telles mesures. Une étape importante est dès lors l’offre de conseils en matière de prévention ou de technoprévention. Si les personnes intéressées peuvent s’adresser gratuitement aux postes de police, il est évidemment essentiel qu’elles soient au courant de cette opportunité.

Il faut aussi tenir compte du fait que la plupart des citoyens ne pensent à se préserver du cambriolage qu’après en avoir été la victime… Il est donc primordial de fournir des conseils lors de la délivrance d’un permis d’urbanisme. Le risque de cambriolage peut en effet être considérablement restreint grâce à quelques mesures simples. De plus, le coût de ces mesures de prévention est bien plus faible lorsqu’elles sont appliquées dans cette phase. Il est même envisageable de suivre l’exemple des Pays-Bas et de rendre ce type de conseil moins informel.

La sensibilisation doit également inciter le citoyen à penser au-delà de sa propre habitation. Lorsque les voisins gardent un œil sur les maisons environnantes, le contrôle social informel augmente dans le quartier et diminue le risque de cambriolage.

Cela peut être soutenu explicitement par l’autorité locale, par exemple en organisant des PLP (Partenariats locaux de prévention). Les activités informelles, comme les fêtes de quartier, favorisent la cohésion sociale en fortifiant les liens entre le citoyen et ses voisins ou le quartier. Grâce à cette plus grande implication avec le voisinage, il est d’avantage susceptible de remarquer et de signaler des situations suspectes.

 

La prévention situationnelle et l’aménagement du territoire

Une deuxième tâche des autorités locales touche à ses activités propres. Tout comme les citoyens restent trop souvent inconséquents lorsqu’ils construisent une maison, les autorités sont peu conscientes des risques de cambriolage lorsqu’elles conçoivent de nouveaux quartiers ou de nouvelles rues. La réduction du nombre de rues passantes au profit d’impasses pourrait, dans ce contexte, apporter certains résultats.

Une politique de prévention du crime par l'aménagement du milieu (PCAM) peut aussi aller plus loin, par exemple en optimisant la visibilité des maisons à l’entrée d’une voie sans issue.

La prévention situationnelle ne signifie donc pas une fermeture hermétique des maisons au monde extérieur. Bien au contraire : une certaine ouverture physique permet un contrôle social mutuel entre les maisons et la rue dans laquelle elles se trouvent et entre les maisons elles-mêmes.

L’effet de cette ouverture peut encore être amélioré par la cohésion sociale et la bonne volonté des citoyens. Mais dans la réalisation dans cet ensemble, l’autorité locale a indéniablement un rôle important à jouer.

 

Stijn VAN DAELE

Docteur en criminologie 

Source: secunews.be ©

 

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