Incident nucléaire : les plans d’urgence à charge des autorités locales et collectivités

Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de crise ?

Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble de ces différents plans.

  

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© Patrick Decorte

 

Les plans des autorités locales

Le Plan d’urgence national nucléaire contient les principes généraux applicables, ainsi que les différentes actions de protection pouvant être décidées au niveau fédéral. Afin d’opérationnaliser ces actions, il incombe aux différentes autorités locales – Gouverneurs et Bourgmestres – concernées par une zone de planification d’urgence, d’en prévoir les modalités pratiques, le cas échéant dans des PPUI (plans particuliers d’urgence et d’intervention). 

Le plan d’urgence fédéral prévoit l’élaboration de plans zonaux concernant plusieurs communes et/ou provinces, mais n’en précise pas encore les modalités. En principe, chaque site nucléaire (Centrales et sites de recherche) fera l’objet d’un seul plan zonal, regroupant plusieurs provinces.

Ces plans particuliers décrivent l’organisation de la coordination stratégique et opérationnelle au niveau local, avec une attention particulière pour les secteurs socio-économiques spécifiques (vulnérables).

Par ailleurs, la nécessité de planifier les opérations de protection dépasse désormais les zones de planification d’urgence. Les gouverneurs (et l’autorité compétente de l’agglomération bruxelloise) et, le cas échéant, les bourgmestres, qui ne sont pas concernés par une zone de planification d’urgence devront également prévoir une annexe à leur Plan général d’urgence et d’intervention (PGUI), dans le cadre de l’appui de la gestion de crise.

Concrètement, il s’agira de prévoir les centres d’accueil et d’enregistrement nécessaires afin d’accueillir la population d’une autre province et/ou commune qui serait confrontée à un incident impliquant une évacuation.

Vu la spécificité du domaine nucléaire, le Gouverneur de la Province de Liège avait dès 2012 demandé aux Bourgmestres concernés par la zone de planification de 10 km de rédiger un PPUI communal. La zone de planification d’urgence nucléaire ayant été étendue, pour ce qui concerne la mise à l’abri, à 20 km, il s’avère maintenant nécessaire d’inclure dans le processus d’opérationnalisation du plan, les communes atteintes par cette nouvelle zone.

Les PPUI communaux élaborés dans la zone de 10 km suivent une structure commune, mise à disposition par le Gouverneur. Une nouvelle structure type tenant compte des modifications apportées au niveau fédéral devra être développée. Cela facilitera le travail des communes concernées et leur permettra de disposer d’un document harmonisé.

 

Les plans des autres départements fédéraux ou régionaux

La gestion d’une situation de crise nucléaire implique la participation d’autres autorités que celles dont la mission est la sécurité de la population. En effet, la santé publique, la mobilité ou encore la chaîne alimentaire seront affectées par une urgence nucléaire. De ce fait, ces différents acteurs seront amenés à mettre en œuvre des actions spécifiques, en fonction du danger représenté par une situation nucléaire.

Il pourra s’agir de :

La gestion des transports publics, et leur mobilisation en vue d’une évacuation de masse ;

La limitation ou l’interdiction de la consommation de certaines denrées alimentaires ou de l’eau potable ;

La gestion des personnes contaminées ainsi que leur décontamination.

Il sera par conséquent impératif de prévoir des procédures à l’avance permettant aux acteurs impliqués de disposer de lignes directrices claires quant à la gestion de la situation.

 

Les plans internes

Outre les plans des autorités, les collectivités (installations industrielles, écoles, maisons de repos, hôpitaux, prisons, …) doivent également établir un plan spécifique tenant compte des particularités qu’implique la gestion d’une situation d’urgence de type nucléaire.

Toute entreprise ou institution se doit déjà d’établir un plan interne d’urgence, lorsque les risques identifiés par le responsable de l’établissement lors de l’analyse des risques le justifient. Ce document doit prévoir les actions permettant de faire face aux risques identifiés (plan d’évacuation en cas d’incendie par exemple).

Pour les établissements situés dans une zone de planification d’urgence nucléaire, ce plan devra prévoir les procédures au niveau de l’établissement permettant de faire face à un incident nucléaire :

L’organisation d’une mise à l’abri (emplacement au sein de l’établissement),

Le stockage et la distribution de comprimés d’iode,

Une éventuelle évacuation.

Le plan contiendra à cet effet un recensement des moyens de transport disponibles en interne, ainsi que les besoins supplémentaires identifiés. De plus, en cas d’établissement médicalisé par exemple, il conviendra de prévoir les moyens à déployer afin d’évacuer les personnes en toute sécurité. Il en va de même pour un établissement pénitentiaire.

  

Les plans mono-disciplinaires

Chaque service d’intervention (services incendie, zones de police, secours médicaux, etc. également appelés «disciplines») concerné par la gestion de crise nucléaire a l’obligation d’établir un plan mono-disciplinaire afin de prévoir les procédures à mettre en œuvre en cas d’incident.

Ces plans contiennent l’organisation interne à chaque service, et viennent compléter les PPUI multidisciplinaires établis par les autorités par des procédures spécifiques. Devront dès lors y être consignées les actions particulières inhérentes à une intervention suite à un incident nucléaire, dont notamment la protection des intervenants contre les rayonnements radiologiques. Par ailleurs, de telles interventions impliquent la notion de volontariat, question qui devra également être réglée dans les plans mono-disciplinaires.

Il incombe au Gouverneur, avec sa cellule de sécurité, de veiller à l’établissement de ces plans ainsi qu’à leur concordance avec le plan multidisciplinaire (provincial ou zonal).

 

L’articulation entre les différents plans

L’ensemble des plans décrits ci-dessus doivent être élaborés en concertation étroite afin de permettre une articulation optimale entre les actions et procédures, stratégiques et opérationnelles. Cette cohérence sera notamment assurée par l’établissement de structures types, garantissant ainsi un contenu homogène pour chaque niveau de compétence.

In fine, il appartiendra au Centre de crise fédéral de veiller à ce que les prochaines étapes de la planification d’urgence nucléaire se déroulent de manière concertée, suivant des principes et philosophies communes.

 

Mafalda RENDAS BELO

Master en Gestion juridique des risques et développement durable

Service de planification d’urgence, Gouverneur de la province de Liège

Source: secunews.be ©

 

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