Comment recharger mon (futur) véhicule électrique ?

 

Les véhicules hybrides deviennent de plus en plus fréquents dans nos villes. Toutefois, la question de savoir où la recharge peut avoir lieu n’est pas toujours évidente. En tant que particulier, comment puis-je recharger mon véhicule électrique ? Qui décide de la mise en place d’une borne sur la voie publique ?

 

 

Vehicule electrique ibs

© Patrick Decorte


Le rechargement d’un véhicule électrique

Les propriétaires de véhicules électriques disposent de plusieurs solutions de recharge des batteries. Ainsi, certains disposent à leur domicile de prises adaptées à la charge de leurs véhicules ou en disposent sur les parkings de leurs lieux de travail.

À côté de ces cas, il est également parfois possible de charger son véhicule sur les parkings de grandes surfaces. Mais cette solution n’est pas suffisante pour compenser l’impossibilité d’une recharge à domicile.

Comment faire lorsqu’aucune possibilité de chargement à domicile n’existe, parce que par exemple, mon habitation se situe à front de voirie et je ne dispose d’aucun garage ?

Placement de bornes sur la voie publique

La mise en place de bornes sur la voie publique est tout à fait possible à certaines conditions.

Tout d’abord se pose la question du raccordement au réseau électrique : le particulier (1) devra contacter un distributeur d’énergie électrique et recevoir ses propositions quant à la mise en place d’une borne de recharge et les différentes possibilités de facturation de la distribution d’énergie (2).

Ensuite, la commune doit être sollicitée pour toute implantation de borne sur son domaine public. En cas d’occupation privative de la voirie, le gestionnaire de la voie publique doit en effet accorder une autorisation spécifique au particulier ou à la société privée visant l’installation d’une série de bornes de recharge. 

Enfin, la commune ou une firme privée pourrait mettre à disposition la borne de rechargement, après analyse des besoins et du marché afin qu’elle soit utilisée à suffisance pour garantir une certaine rentabilité.

 

La question du stationnement

La réservation d’emplacements aux véhicules électriques est une question importante également. Pour un particulier, le placement d’une borne de rechargement dans la rue de résidence n’aura aucune utilité si le lieu de stationnement est monopolisé par un véhicule classique. Il importe donc que l’emplacement soit exclusivement réservé aux véhicules électriques. Il n’est pas possible aujourd’hui de réserver un emplacement de stationnement public à un seul citoyen devant son domicile mais des alternatives existent d’un point de vue légal.

Le code de la route permet la réservation de places de stationnement aux véhicules électriques. Un panneau spécifique avec la mention « P » doit être additionné d’un panneau sur lequel est reproduit le symbole ci-après :

Panneau P de parking Signal Raccord Veh electriques

La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel.

 

Signal2 Raccord Veh electriques

Pour éviter le stationnement au-delà du temps requis pour la charge d’un véhicule, il est également possible pour la commune d’opter pour un système de stationnement payant sur ces emplacements destinés aux véhicules électriques. La signalisation adéquate doit être apposée.

Signal Payant

L’emplacement peut aussi être mis à disposition à durée limitée. Ainsi, aujourd’hui, le code de la route permet d’imposer l’usage d’un disque bleu. La distribution au riverain d’une carte communale de stationnement lui permettra à lui seul de se stationner au-delà du temps requis pour la charge avec son véhicule électrique.

Signal carte horodateur

Pour réaliser ces aménagements de stationnement, la commune doit adopter un règlement communal spécifique. Il est donc important d’en faire la demande et de signaler cette nécessité à la commune qui accepte le placement d’une borne de recharge privée sur la voie publique.

 

Conclusion

On peut donc classer les recharges en quatre catégories complémentaires :

  • La recharge en résidentiel individuel qui ne pose a priori pas de problème et qui vise le particulier disposant d’un espace suffisant
  • La recharge en entreprise pour les flottes de véhicules le plus souvent au sein des parkings de l’entreprise
  • La recharge en résidentiel collectif, cas dans lequel une borne est mise en place au sein d’un quartier, soit par la commune, soit par un opérateur privé désireux de se lancer dans le marché soit par un citoyen qui dispose du besoin de recharge en voie publique
  • La recharge en espace public, lorsqu’une borne est mise à disposition en un lieu fréquenté (3).

 

Aujourd’hui, les réseaux de distribution d’énergie n’ont pas encore fait face à énormément de demandes et il est difficile de dégager des principes généraux quant à ce type d’aménagements. Certains ont déjà mis en place des critères et des conseils d’utilisation (4). Les modes de paiement, d’accès aux bornes, la rentabilité de ce type d’aménagements coûteux, … doivent donc encore faire l’objet d’études découlant de la pratique.

 

Ambre VASSART

Juriste à l’Union des Villes et communes de Wallonie

Source: secunews.be ©

 

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