L’usage des drones : à quelles conditions ?

Depuis quelques années, les vols de drones ont effectivement augmenté, leur usage s’est diversifié et devient à la portée de tous, vu leurs prix très démocratiques. Quels nouveaux risques cela engendre-t-il et quelles réponses ont été apportées ? L’arrêté royal du 10 avril 2016 (MB 15.04.2016) établit à cet effet un cadre réglementaire quel que soit l’usage du drone (récréatif, professionnel, etc.) ainsi que les critères à satisfaire pour garantir la sécurité – aérienne ou terrestre – mais aussi les droits et libertés fondamentales de chacun.

 

DRONE IBS

© Patrick Decorte

 

De nouveaux risques à anticiper : sécurité et sûreté : 

L’augmentation des vols de drones ou aéronefs non-habités RPA[S] (1) entraîne bien évidemment des risques de collisions avec d’autres dispositifs/infrastructures, tout aussi bien pour l’espace aérien, les zones terrestres (dommages matériels) que l’intégrité physique des personnes survolées.

En outre, le survol de «lieux sensibles», le fait de photographier ou filmer des personnes sans leur accord préalable voire des usages malintentionnés tels que l’espionnage ou le terrorisme soulèvent de nombreuses questions tant au niveau de la protection de la vie privée qu’en matière de sécurité intérieure.

Certains dispositifs peuvent en effet transporter des explosifs, être munis d’armes à feu ou servir au transport de denrées illicites (stupéfiants, etc.). De plus, les RPA(S) sont souvent commandés à distance et peuvent être préprogrammés pour suivre des itinéraires bien déterminés. La question de la traçabilité des pilotes est importante et des mesures doivent faciliter l’identification des utilisateurs/propriétaires.

 

Critères à respecter et catégorie d’utilisation

L’arrêté royal vise entre autres des règles strictes selon le degré de risque des vols.


- Usage privé et aéromodélisme

Aucune limite d’âge n’est imposée pour le télépilote. La masse maximale au décollage du drone doit être inférieure à 1 kg. Le vol est autorisé jusqu’à une hauteur maximum de 10m et ne peut en aucun cas concerner les lieux sensibles et leurs environs tels que les aérodromes civils et militaires (dans un rayon de 3km), centrales nucléaires, prisons, industries, etc.

L’utilisation doit être exclusivement à des fins personnelles et en dehors de l’espace public (art. 3 §2), le drone ne peut être utilisé qu’au-dessus d’un terrain privé ou d’un terrain d’aéromodélisme.


- Drones de Classe 2

L’article 1er 17° de l’AR vise les vols présentant des risques faibles. Le télépilote doit avoir au minimum 16 ans et la masse maximale au décollage doit être inférieure à 5 kg. Cette catégorie permet notamment un usage récréatif (aéromodélisme, photo/filmographie aérienne, etc.) hors des terrains privés ou d’aéromodélisme.

Toutefois, les vols doivent s’effectuer hors des villes/villages, des espaces aériens contrôlés et les drones ne peuvent survoler les personnes ou des animaux. La hauteur du vol doit être inférieure à 45m (150 ft.).

En outre, ce type de RPA nécessite l’enregistrement du drone auprès de la DGTA (2) ainsi qu’une attestation du télépilote. A cet effet, ce dernier doit disposer d’une formation obligatoire (réglementation aérienne, météo, respect de la vue privée, etc.).


- Drones de Classe 1

Cette catégorie décrite dans l’article 1er 18° reprend les drones ayant une masse maximale au décollage excédant 5 kg et strictement inférieure à 150 kg. Elle vise surtout un usage professionnel ainsi que les vols présentant un risque moyen ou élevé. La hauteur du vol ne peut excéder les 90m (300 ft.).

A l’instar des autres catégories, le vol ne peut être exécuté dans un espace aérien contrôlé. Par contre, le survol de personnes/animaux et des villes/villages est permis mais avec l’autorisation de la DGTA. Le drone doit être toujours à la portée visuelle du télépilote.

Le télépilote doit avoir minimum 18 ans, détenir une licence (via examen théorique et pratique), être formé, enregistrer/assurer le drone, enfin disposer au minimum d’un certificat médical LAPL.

 

Sébastien Dormaels
Master en criminologie, Zone de police Entre Sambre et Meuse


(1) RPA(S): Remotely Piloted Aircraft (System). Ces aéronefs non-habités sont définis précisément dans l’AR (art. 1er).

(2) Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Source: secunews.be

 

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